Statuts de l’association « les jardins du Lyonnais et de la Xavière » (n°061010)
Les statuts de l’association des jardins du Lyonnais et de la Xavière
Les statuts de l’association des jardins du Lyonnais et de la Xavière ont été déposés en Préfecture en mai 2017.
1-l’association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
2-Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Pour être membre adhérent, il faut être présenté par un membre du conseil et avoir 18 ans révolus. L’admission des membres adhérents est prononcée par le conseil d’administration qui décide souverainement .
3-Est membre bienfaiteur toute personne ayant rendu des services signalés à l’association . Pour être membre bienfaiteur, il faut être présenté par le président ; l’admission est prononcée par le conseil d’administration qui décide souverainement.
4-Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Constitution de l’association des jardins du Lyonnais et de la Xavière
Il existe entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts une association régie par le titre 1 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 1 à 6 et 31 de son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour dénomination « les jardins du lyonnais et de la Xavière », née de la fusion de deux associations « les jardins du Lyonnais » et « les jardins familiaux de la Xavière ».
Objet social
L’association a pour objet de créer, louer, mettre à disposition, développer, réhabiliter, défendre, gérer, promouvoir et animer des jardins familiaux et collectifs tels que définis par les articles L.471-1 à L 471-7 et L561-1 à L564-3 du code rural.
Les parcelles sont attribuées prioritairement en faveur des familles vivant en habitat collectif bénéficiaires de minima sociaux ou en situation précaire, pour être cultivées en vue de se nourrir et dans le respect des règles de préservation de l’environnement.